Expertise urbanisme
Dossiers administratifs
en architecture à Paris
(DP, Permis de Construire, AT ERP)
Gagnez du temps, sécurisez votre dossier et maximisez vos chances d'acceptation — dès le premier dépôt.
Cadre réglementaire
L'urbanisme comme condition du projet
À Paris, tout projet architectural s'inscrit dans un cadre réglementaire dense et exigeant. Le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique adopté en 2024, les périmètres de protection des monuments historiques, les règles de copropriété, les normes de sécurité incendie pour les ERP — ces contraintes ne sont pas des obstacles. Elles sont le cadre dans lequel le projet doit trouver sa justesse.
Notre rôle d'architecte inclut la maîtrise de ce cadre. Nous concevons des projets architecturaux qui intègrent les contraintes réglementaires dès l'origine, et nous les défendons auprès des services instructeurs.
La qualité d'un dossier d'urbanisme ne se mesure pas au nombre de pages — elle se mesure à la clarté du projet qu'il présente. Un dossier bien constitué traduit une intention architecturale précise, anticipe les questions de l'instructeur et démontre la conformité du projet aux règles applicables.
Lorsque l'instructeur ou l'Architecte des Bâtiments de France formule des réserves, nous ne modifions pas simplement les plans — nous argumentons, proposons des alternatives et négocions les points de blocage. Cette capacité de dialogue est souvent déterminante.
Un dossier refusé ?
Nous reprenons les dossiers refusés et les défendons auprès de l'administration.
Demander une étudeAutorisations
DP, PC, AT — trois logiques distinctes
Déclaration Préalable
1 mois d'instruction à compter du dossier complet ; majorations notifiées
Champ d'application
Travaux de faible ampleur ne relevant pas du permis de construire : modification d'ouvertures, ravalement, clôtures, certaines extensions de faible surface. Le régime applicable dépend de la nature des travaux, des surfaces créées, de la zone du PLU et des protections patrimoniales : il se vérifie projet par projet.
Rôle de l'architecte
L'architecte n'est pas légalement obligatoire, mais sa présence transforme un dossier administratif en projet architectural défendable — particulièrement en secteur ABF.
Permis de Construire
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois d'instruction, à compter du dossier complet ; majorations notifiées
Champ d'application
Constructions neuves, extensions au-delà des seuils fixés par le Code de l'urbanisme, changements de destination accompagnés d'une modification des structures porteuses ou de la façade, surélévations. Les seuils et exceptions dépendent de la zone du PLU et des protections applicables : aucun seuil unique ne vaut pour tous les projets.
Rôle de l'architecte
Le recours à un architecte est obligatoire dans les cas prévus par la loi : notamment pour un particulier construisant pour lui-même, au-delà de 150 m² de surface de plancher, et sans condition de seuil pour une personne morale. En deçà, son intervention reste un choix de qualité et de sécurité du dossier.
Autorisation de Travaux ERP
4 mois d'instruction à compter du dossier complet pour cette procédure
Champ d'application
Travaux dans les Établissements Recevant du Public (ERP) : commerces, restaurants, bureaux ouverts au public, cabinets médicaux.
Rôle de l'architecte
L'architecte conçoit un projet conforme aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité, et constitue le dossier technique soumis à la commission de sécurité.
Référence
Une opération documentée sur le site
Surélévation — Paris 14e
Surélévation et restructuration d'une maison de ville rue de la Sablière, dans le 14e arrondissement : travail sur le volume de toiture, les façades et l'organisation intérieure, puis constitution et suivi du dossier. Statut du dossier : permis de construire accordé. Les plans, coupes et façades du projet sont publiés dans l'étude de cas.
Vigilance
Points de vigilance à Paris
Le contexte parisien impose des contraintes spécifiques qui conditionnent la faisabilité et le calendrier de votre projet.
Secteurs protégés et ABF
Une partie du territoire parisien est couverte par des périmètres de protection des monuments historiques ou des Sites Patrimoniaux Remarquables. Lorsque la parcelle est concernée, le projet est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Ce périmètre ne couvre pas toute la ville et ne se déduit pas de l'arrondissement : il se vérifie adresse par adresse, en amont de la conception.
Architecte ABF ParisCopropriété et parties communes
Tout projet affectant les parties communes nécessite une autorisation de l'assemblée générale. Nous préparons le dossier de présentation en AG, rédigeons la résolution et assurons la liaison avec le syndic.
Travaux en copropriétéFaçades et aspect extérieur
Toute modification de l'aspect extérieur est soumise à autorisation d'urbanisme, même mineure. En secteur ABF, le niveau d'exigence sur les matériaux, les coloris et les proportions est considérablement plus élevé.
Structure et murs porteurs
Le percement ou la modification d'un mur porteur nécessite une étude structurelle et, en copropriété, une autorisation d'AG. Nous coordonnons le bureau d'études structure dès la phase de conception.
Méthodologie
Défendre le projet auprès de l'administration
Analyse réglementaire
Identification de l'ensemble des règles applicables : PLU bioclimatique, périmètres ABF, règlement de copropriété, normes ERP. Cette analyse conditionne la faisabilité et oriente les choix architecturaux dès l'esquisse.
Conception conforme
Le projet est conçu en intégrant les contraintes réglementaires comme des données de programme. La conformité n'est pas un filtre appliqué après coup — elle est inscrite dans la conception depuis l'origine.
Constitution du dossier
Plans, coupes, façades, insertions paysagères, notice architecturale : chaque pièce est conçue pour démontrer la qualité du projet et sa conformité. La notice architecturale est un outil de conviction.
Dialogue et négociation
Échanges avec l'instructeur et l'ABF. Argumentation architecturale sur les points de divergence. Proposition d'alternatives lorsque nécessaire. Ce dialogue technique est souvent la clé d'un dossier complexe.
Différenciation
Pourquoi nous choisir
Architecte HMONP
Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre — condition pour signer et déposer un permis de construire.
Expertise Paris & PLU
Maîtrise du PLU bioclimatique 2024, des périmètres ABF et des contraintes propres à chaque arrondissement parisien.
Accompagnement complet
De l'analyse réglementaire à l'obtention de l'autorisation — un interlocuteur unique pour piloter votre dossier.
Référence documentée
Surélévation et restructuration d'une maison rue de la Sablière, Paris 14e : permis de construire accordé. Étude de cas détaillée sur le site.
Questions fréquentes
Urbanisme & autorisations à Paris
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« L'urbanisme n'est pas un obstacle au projet — c'est le cadre dans lequel il trouve sa justesse. »
Ressource SHTEPI
Ressource SHTEPI — cabinet dirigé par Cécile Dupré, architecte HMONP. Mise à jour : 23 septembre 2026.
Sources officielles
- service-public.gouv.fr — Permis de construire (F1986)
- service-public.gouv.fr — Déclaration préalable de travaux (F17578)
- service-public.gouv.fr — Recours à un architecte (F20568)
- service-public.gouv.fr — Contester une décision d'urbanisme (F20567)
- entreprendre.service-public.gouv.fr — Autorisation de travaux ERP (F31687)
Votre projet
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